Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Elixium (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site elixium-magnesium.com (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Identification du Vendeur

Elixium
Micro-entreprise
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN : 987 415 411
SIRET : 987 415 411 00014
RCS Paris : 987 415 411 R.C.S. Paris
Code APE/NAF : 4791B
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@elixium-magnesium.com

Article 3 - Produits

Le site propose à la vente des compléments alimentaires. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d'affichage liées à l'appareil du Client.

Nos compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et sont à conserver hors de portée des jeunes enfants. Il est recommandé de respecter les doses journalières indiquées et de demander l'avis d'un professionnel de santé en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours ou avant toute utilisation prolongée.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts) — les prix affichés sont donc nets, sans majoration de TVA.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et précisés à l'Article 6 ci-dessous. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

Article 6 - Livraison

La livraison est gratuite pour toute commande à partir de 45€. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont de 5€ pour la France métropolitaine et de 7€ pour l'Union européenne.

Les délais de livraison sont de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ces délais sont indicatifs ; en cas de retard imputable à un événement échappant au contrôle du Vendeur (aléas de transporteur, formalités douanières, etc.), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Le Vendeur livre actuellement en France métropolitaine et dans l'Union européenne.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l'article L221-28 15° du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui est le cas de nos compléments alimentaires. Pour bénéficier de ce droit, le produit doit donc être retourné dans son emballage d'origine, non ouvert et non descellé, accompagné de la preuve d'achat.

Pour exercer ce droit ou pour toute demande de retour, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse contact@elixium-magnesium.com. Aucun retour ne doit être envoyé sans instruction préalable du Vendeur ; les modalités et l'adresse de retour seront communiquées après acceptation de la demande.

En cas de remboursement, celui-ci intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception et l'inspection du produit retourné, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, et selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de retour et de remboursement [LIEN] du Vendeur.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir, et bénéficie d'une présomption de non-conformité pendant les 12 mois suivant la délivrance.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport, d'incendie, de dégât des eaux, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site elixium-magnesium.com (textes, images, logos, contenus, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité [LIEN] du Vendeur, dans le respect du RGPD.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de trouver une solution amiable, à l'adresse contact@elixium-magnesium.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.